Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ici est Arvexo SAS, SAS au capital de 1 000,00 €, RCS Paris 107 968 349, dont le siège est situé 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, exploitant le service sous le nom commercial « Datéo ».

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@dateo.fr.

• Compte professionnel — identité, email, téléphone, société, et les informations de versement gérées par notre prestataire de paiement (voir art. 5).
• Vendeur — civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien et numéros de lots, transmis par le professionnel avec l'accord du vendeur.
• Identifiants d'extranet syndic — fournis par le vendeur (ou par le professionnel mandaté par lui) pour permettre la collecte de ses documents. Ils sont chiffrés au repos (AES-256-GCM), ne sont jamais affichés en clair et ne servent qu'à la constitution du dossier commandé.
• Documents de copropriété — les documents mis à disposition du vendeur dans son espace syndic, collectés pour son compte : procès-verbaux d'assemblées générales, convocations et annexes, comptes et pièces comptables, règlement de copropriété, diagnostics, carnet d'entretien. Le dossier livréne comprend que les pièces énumérées à l'article L721-2 du CCH ; les documents visant nommément des tiers (suivis de procédure, mises en demeure, relances) ne sont jamais livrés. Les autres pièces récupérées restent internes, protégées par les mesures de l'article 6 et soumises aux durées de conservation de l'article 4.
• Paiement — le paiement est traité par un prestataire de services de paiement agréé ; Datéo n'a jamais accès aux données de carte bancaire et n'en stocke aucune.
• Données techniques — journaux de connexion et d'activité nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Arvexo SAS et aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants pour les seules finalités indiquées :

• Hébergement — hébergeur du site et des interfaces, et hébergeur de la base de données et des documents ;
• Paiement — prestataire de services de paiement, pour l'encaissement des commandes et le versement des commissions ;
• Communications — routeurs d'emails et de SMS transactionnels (lien de paiement, code de connexion, confirmations) ;
• Traitements automatisés — prestataire d'exécution des tâches de collecte et de génération des documents ;
• Analyse automatisée des documents — prestataire de modèles d'intelligence artificielle (Anthropic PBC, États-Unis, encadré par un accord de traitement des données et les clauses contractuelles types de la Commission européenne), qui lit les documents du syndic pour les classer, en extraire les chiffres du pré-état daté et les contre-vérifier. Les documents ne sont pas utilisés pour entraîner ces modèles.

Chacun est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et n'intervient que sur instruction de Arvexo SAS. La liste nominative et à jour de ces sous-traitants est communiquée sur simple demande à contact@dateo.fr.

Le syndic de copropriété du vendeur est également destinataire des demandes de pièces manquantes (nom du vendeur, copropriété concernée, pièces demandées) : il s'agit d'une communication nécessaire à l'exécution de la commande.

Lorsque certains de ces prestataires traitent des données en dehors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme d'adéquation en vigueur).

• chiffrement des échanges (TLS) et des identifiants syndic au repos (AES-256-GCM) ;
• cloisonnement des accès en base de données (row-level security) ;
• URLs de téléchargement signées et à durée de vie courte ;
• accès back-office restreint aux seuls administrateurs habilités.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer, écrivez à contact@dateo.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Si vous êtes copropriétaire et que vos données figurent dans un document de copropriété traité par Datéo pour le compte d'un vendeur, ces mêmes droits vous sont ouverts à l'adresse ci-dessus.

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification du back-office) sont déposés : ils sont exemptés de consentement.

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date en tête de page fait foi ; en cas de changement substantiel, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par email.